Excellence en santé Canada – Conditions d’utilisation du site Web

1. Introduction

Excellence en santé Canada (« ESC ») est un organisme sans but lucratif financé par Santé Canada, qui travaille avec des partenaires afin de diffuser des innovations éprouvées en matière de soins et services de santé et des pratiques exemplaires relatives à la sécurité des patients et à la qualité des services de santé. Aux côtés de patients et d’autres partenaires, ESC a pour objectif d’améliorer durablement l’expérience des patients, la vie professionnelle des prestataires de soins de santé, l’utilisation des ressources et la santé de toutes et tous au Canada.

2. Acceptation

Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que tous les documents qui y sont mentionnés (collectivement, les « conditions d’utilisation »), définissent les conditions générales qui s’appliquent à votre utilisation du site www.healthcareexcellence.ca/fr/, y compris tous les articles, documents, renseignements, outils, ressources et autres contenus qui y sont fournis (collectivement, le « site Web »). Votre accès au site Web et votre utilisation de celui-ci constituent votre acceptation des présentes conditions d’utilisation, qui établissent une relation contractuelle entre vous et ESC. En accédant au site Web ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu les présentes conditions d’utilisation, les avoir comprises et avoir accepté d’être légalement lié par celles-ci. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, vous ne devez pas accéder au site Web ni l’utiliser.

3. Modification

ESC peut modifier ou remplacer les présentes conditions d’utilisation à son entière discrétion et sans préavis, en publiant une version révisée sur le site Web. L’utilisation continue du site Web après toute modification des conditions d’utilisation constitue votre acception de la version modifiée.

4. Accès au site Web et exigences techniques

Vous ne pouvez pas utiliser le site Web si vous résidez dans un territoire où l’accès à ce site ou son utilisation est illégal ou interdit. Il vous incombe exclusivement de déterminer si votre utilisation du site Web est légale; et vous devez vous conformer à toutes les lois en vigueur.

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à votre utilisation du site Web, quel que soit l’appareil utilisé pour y accéder, l’utiliser ou le consulter. Votre utilisation du site Web peut nécessiter que l’appareil que vous utilisez pour y accéder soit connecté à Internet. Vous êtes seul responsable du coût et du maintien de toute connexion Internet, y compris les frais liés à l’utilisation des données, à l’itinérance ou autres frais que vous engagez. En outre, vous reconnaissez que, de temps à autre, vous pouvez être dans l’impossibilité d’accéder au site Web ou de l’utiliser.

Votre accès au site Web ou votre utilisation de celui-ci peut être soumis à certaines exigences techniques minimales. Il vous incombe : a) de vous assurer que vous disposez du matériel et des plateformes logicielles nécessaires pour accéder au site Web et l’utiliser; et b) de mettre à jour et d’entretenir vos appareils ou votre connexion Internet. ESC se réserve le droit de modifier à tout moment tout matériel ou toute plateforme logicielle ou de cesser à tout moment sa prise en charge.

Vous reconnaissez que les données transmises par Internet ou d’autres réseaux peuvent ne pas être sécurisées et peuvent être perdues, interceptées ou modifiées. ESC ne peut garantir la sécurité des communications vers ou depuis le site Web et ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages que vous pourriez subir ou des coûts que vous pourriez engager à la suite de transmissions sur le réseau. Vous devez vous assurer que tous les sites Web que vous visitez sont compatibles avec votre appareil.

 

5. À titre informatif et éducatif uniquement

Les renseignements figurant sur le site Web sont fournis à titre informatif et éducatif uniquement et ne sont pas destinés à fournir des conseils médicaux spécifiques ou à se substituer à l’avis d’un professionnel de la santé. Ces renseignements visent à fournir aux utilisateurs de l’information leur permettant de mieux comprendre les questions liées à la sécurité des patients et à l’amélioration de la qualité des services de santé. Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation que vous faites des renseignements obtenus sur le site Web, et ceux-ci ne reflètent pas nécessairement le point de vue d’ESC, de Santé Canada ou d’un tiers quelconque.

6. Liens externes

Le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui n’ont aucun lien ou aucune affiliation avec ESC, ou vice-versa. ESC fournit ces liens uniquement pour votre commodité. L’inclusion d’un lien sur le site Web ne constitue ni une caution, ni une approbation, ni une affiliation et ni un appui de la part d’ESC à l’égard du site Web lié. Il vous incombe de prendre connaissance et de respecter les modalités de ces autres sites Web et de prendre les précautions nécessaires pour vous protéger contre les données et les logiciels malveillants, perturbateurs ou autrement nuisibles, y compris en utilisant un logiciel antivirus. La connexion à tout autre site Web se fait à vos propres risques et ESC ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommages résultant d’une telle connexion.

Vous ne pouvez pas recueillir, extraire, reproduire ou afficher sur un site Web autre que celui d’ESC, tout renseignement ou article figurant sur le site Web ou provenant de celui-ci, que ce soit ou non par l’utilisation de l’exploration de données, de robots, d’araignées ou d’autres logiciels ou systèmes de « capture de données d’écran » utilisés pour extraire des données sans le consentement d’ESC.

7. Configuration d’un compte

Afin d’accéder à certains contenus du site Web  ou de les utiliser, vous pouvez être amené à créer et à maintenir un compte (le « compte »). Afin de créer un compte, vous devrez fournir certains renseignements personnels, qui sont tous régis par la politique de confidentialité du site Web (tel que défini à la section 8). Les renseignements que vous fournissez doivent être exacts et complets. Vous assumez l’entière responsabilité de toute perte, tout dommage et tout coût supplémentaire que vous, ESC ou toute autre personne pourriez subir à la suite de la soumission de renseignements faux, inexacts ou incomplets ou de votre incapacité à tenir à jour les renseignements relatifs à votre compte. Sans limiter la généralité de ce qui précède, ESC se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous fournissez, intentionnellement ou non, des renseignements inexacts ou incomplets, ou si vous ne respectez pas les présentes conditions d’utilisation ou toute exigence relative à la création d’un compte. En utilisant le site Web, vous déclarez et garantissez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire où vous résidez, sinon vous ne pouvez pas vous inscrire ou utiliser un compte.

Votre compte n’est accessible qu’à l’aide de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous choisirez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe lors de votre inscription sur le site Web. Vous assumez l’entière responsabilité de toute utilisation ou utilisation abusive de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, ainsi que de toutes les activités qui se produisent sous ces identifiants. Pour des raisons de sécurité, vous devez garder votre nom d’utilisateur et votre mot de passe confidentiels, et ne les divulguer à personne ni permettre à quiconque de les utiliser, à l’exception d’un représentant autorisé d’ESC. ESC vous recommande de choisir un mot de passe qui vous est propre et qui ne peut être facilement deviné par d’autres personnes. Vous devez changer votre mot de passe régulièrement et vous déconnecter à la fin de chaque session. ESC se réserve le droit de vous demander de modifier votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe, de temps à autre, le cas échéant.

Tous les comptes, noms d’utilisateur et mots de passe restent la propriété d’ESC et peuvent être annulés ou suspendus à tout moment par ESC, sans préavis ni responsabilité envers vous ou envers toute autre personne. ESC n’est pas tenu de vérifier l’identité réelle ou l’autorité de l’utilisateur d’un nom d’utilisateur ou d’un mot de passe.

Vous devez immédiatement informer ESC de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe, ou si vous savez ou soupçonnez que votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe a été perdu, volé, divulgué à une autre personne ou compromis de quelque manière que ce soit.

8. Protection des renseignements personnels

Vous reconnaissez avoir lu la Politique de confidentialité du site Web d’ESC, à l’adresse https://www.healthcareexcellence.ca/fr/politique-de-confidentialite/, telle qu’actualisée de temps à autre (la « politique de confidentialité du site Web »), dont les modalités sont intégrées aux présentes conditions d’utilisation, et vous convenez que les modalités de cette politique sont raisonnables. Vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels par ESC conformément aux modalités et aux fins énoncées dans la politique de confidentialité du site Web.

Vous comprenez qu’ESC peut surveiller et suivre votre utilisation du site Web. Vous reconnaissez que, sous réserve de la politique de confidentialité du site Web, ESC peut divulguer des renseignements nécessaires relatifs à votre utilisation du site ou à votre accès à celui-ci en vue de se conformer à toute loi, à tout règlement, à toute demande gouvernementale ou à toute autre demande légale émanant de tout territoire applicable.

9. Propriété intellectuelle

Le site Web comprend des éléments graphiques, des textes, des icônes, des boutons, des vidéos, des logiciels, des fichiers audio et autres, des images et d’autres éléments qui sont la propriété d’ESC ou de ses filiales, sociétés affiliées et fournisseurs tiers (collectivement, les « tiers ») et qui sont protégés dans toute la mesure permise par la loi applicable, y compris les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets et toutes les autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Certains noms, éléments graphiques, logos, icônes, dessins, mots, titres et expressions contenus dans le site Web peuvent constituer des noms commerciaux, des marques de commerce déposées ou non déposées ou des marques de service (collectivement, les « marques de commerce ») d’ESC ou de tiers concernés. Toutes les marques de commerce sont et resteront la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez pas copier, reproduire ou distribuer du contenu du site, ou créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci sans l’autorisation écrite expresse d’ESC.

ESC accorde aux personnes physiques et morales la permission de télécharger ou d’imprimer des éléments du site Web à des fins non commerciales seulement. Vous pouvez reproduire de courts extraits de rapports et de publications d’ESC disponibles sur le site Web, à condition que la source et les auteurs soient cités en bonne et due forme. Il y a aussi lieu, par courtoisie, d’obtenir le consentement des auteurs en question. Pour tout autre type de reproduction, notamment à des fins de distribution générale, de publicité, de promotion ou de revente, il est nécessaire de prendre des dispositions en communiquant avec ESC à l’adresse courriel indiquée ci-dessous.

10. Utilisation du site

Votre utilisation du site Web ne vous confère ni ne vous transfère aucun droit de propriété ni aucun droit sur ce site et, sauf disposition expresse contraire, aucun élément des présentes ou du site Web ne saurait être interprété comme vous conférant ou conférant à quiconque une licence en vertu des droits de propriété intellectuelle ou autres droits d’ESC ou d’un tiers. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes conditions d’utilisation sont expressément réservés par ESC ou le tiers concerné.

Sauf disposition expresse contraire dans les présentes conditions d’utilisation, vous ne devez pas, directement ou indirectement :

• copier, reproduire, distribuer, modifier, adapter, afficher publiquement, republier, transférer, transmettre, vendre, compiler pour une base de données interne ou conserver tout contenu du site Web, ou créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite expresse d’ESC ou des tiers concernés;
• (i) désassembler, décompiler ou traduire le site Web, ou procéder à une ingénierie inverse de celui-ci; (ii) tenter de dériver le code source du site Web; (iii) créer toute œuvre dérivée à partir du site Web; (iv) utiliser le site Web pour créer un produit concurrent; ou (v) autoriser ou aider un tiers à faire l’une des choses susmentionnées;
• utiliser tout dispositif, tout logiciel ou toute technique pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du site Web;
• publier ou transmettre sur le site Web des renseignements illégaux, frauduleux, harcelants, diffamatoires, portant atteinte aux droits intellectuels de tiers ou obscènes de quelque nature que ce soit;
• afficher ou envoyer sur le site Web des renseignements qui contiennent un virus, un bogue ou tout autre élément nuisible;
• prendre toute mesure qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure du site Web;
• contourner toute mesure technique utilisée par ESC pour fournir le site Web, y compris violer la sécurité de tout réseau informatique, pirater tout mot de passe ou code de cryptage de sécurité, ou utiliser tout robot, toute araignée, tout logiciel de capture de données d’écran ou tout autre moyen, manuel ou automatisé, pour accéder au site Web à quelque fin que ce soit.

À son entière discrétion, en plus de tout autre droit ou recours dont dispose ESC et sans aucune responsabilité, ESC peut à tout moment et sans préavis résilier ou restreindre votre accès à tout contenu du site Web.

11. Renonciation – À lire attentivement

À l’exception de ce qui est expressément prévu dans les présentes conditions d’utilisation, et dans toute la mesure permise par la loi, ESC ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse, implicite, légale ou autre, concernant le site Web, qui est proposé « en l’état » et « selon la disponibilité ».

ESC décline expressément toute garantie, toute déclaration, toute condition ou tout engagement, explicite, implicite, légal ou autre, concernant le site Web, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de qualité, de titre, d’exactitude, d’exhaustivité et d’absence de contrefaçon. ESC décline toute responsabilité découlant de toute erreur, omission ou utilisation des renseignements contenus sur le site Web, dans toute la mesure permise par la loi applicable. Sans limiter la généralité de ce qui précède, ESC ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie que :

• le site Web sera compatible avec votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre appareil ou logiciel;
• le site Web sera exact, fiable, complet, à jour ou adapté à un usage particulier;
• le fonctionnement du site Web sera ininterrompu, sécurisé, rapide ou exempt d’erreurs;
• les défauts ou erreurs du site Web seront corrigés;
• le site Web sera exempt de virus, chevaux de Troie, maliciels, vers, infections ou autres composants nuisibles;
• les communications vers ou depuis le site Web seront sécurisées et ne seront pas interceptées;
• votre utilisation du site Web répondra à toutes les exigences particulières.

Votre utilisation du site Web se fait à vos propres risques, et vous êtes responsable de tout dommage que vous pourriez subir. ESC ne saurait être tenu responsable du comportement des utilisateurs sur le site Web ni des dommages causés à votre appareil ou à d’autres biens résultant de votre utilisation ou téléchargement de tout contenu du site Web ou de votre accès à celui-ci. Cela s’applique indépendamment de la connaissance ou de la prévisibilité potentielle de tels dommages par ESC.

Responsabilité maximale

En aucun cas, ESC ne pourra être tenu responsable, en vertu d’un contrat, d’un délit civil (y compris la négligence ou la négligence grave) ou autrement, de tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif, punitif ou exemplaire, y compris les dommages pour perte d’utilisation, de données, de profits, d’interruption d’activité ou tout autre dommage associé à votre utilisation ou au fonctionnement du site Web ou en découlant, même si ESC a été informé de la possibilité de tels dommages ou si ceux-ci étaient prévisibles. Vous reconnaissez que vous utilisez le site Web à vos propres risques et que votre seul recours en cas de réclamation, perte, dommage, coût ou dépense est de cesser d’utiliser ce site.

Si ESC est jugé responsable de toute perte ou tout dommage découlant de l’utilisation ou des fonctions du site Web, sa responsabilité totale ne dépassera pas 100,00 $ (CAD).

Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d’indemniser, de défendre (à la discrétion d’ESC) et de dégager de toute responsabilité ESC, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et autres représentants respectifs contre toutes responsabilités, toutes pertes, toutes réclamations, tous dommages, toutes pénalités, toutes mesures, toutes poursuites, toutes demandes, tous prélèvements, tous coûts, toutes dépenses et tous débours (y compris tous les frais juridiques et de consultation raisonnables) de quelque nature que ce soit qui pourraient à tout moment être subis, engagés ou revendiqués par ESC ou lui être imposés (collectivement, les « réclamations ») en relation avec ou en découlant de :

• votre accès au site Web ou votre utilisation de celui-ci et les activités connexes;
• votre violation des présentes conditions d’utilisation;
• votre violation ou violation anticipée de toute loi en vigueur en rapport avec votre utilisation du site Web;
• toute fausse déclaration de votre part;
• votre contribution à la blessure, à la maladie, à l’invalidité (y compris l’invalidité permanente) ou au décès d’un tiers;
• l’utilisation que pourrait faire ESC des renseignements que vous soumettez sur le site Web.

Vous acceptez qu’ESC puisse assumer la défense et le contrôle de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu d’indemniser ESC, et vous acceptez de coopérer, à vos propres frais, à la défense d’ESC dans le cadre de toute réclamation de ce type. Vous acceptez de ne pas régler toute réclamation pour laquelle vous êtes tenu d’indemniser ESC, sans le consentement écrit préalable d’ESC.

Intégralité de l’entente

Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que toutes les règles, lignes directrices ou politiques affichées sur le site Web par ESC ou intégrées par renvoi aux présentes, y compris la politique de confidentialité du site Web, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et ESC concernant l’objet des présentes et remplacent toute autre communication, déclaration ou entente antérieure, qu’elle soit électronique, orale ou écrite.

Juridiction

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada en vigueur, et doivent être interprétées en conséquence, sans égard pour les dispositions relatives au conflit de lois. Vous reconnaissez expressément que les tribunaux de la province de l’Ontario ont compétence exclusive pour régler tout litige découlant du site Web ou des présentes conditions d’utilisation ou s’y rapportant.

Dispositions générales

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, elle en sera retranchée et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur sans être invalidées de quelque manière que ce soit. Les présentes conditions d’utilisation vous engagent, ainsi que vos héritiers, exécuteurs testamentaires, bénéficiaires, successeurs et ayants droit, et vous ne pouvez les céder à aucune autre partie sans l’accord écrit préalable d’ESC, lequel peut être refusé à l’entière discrétion d’ESC. ESC ne sera pas considéré comme ayant renoncé à l’un de ses droits ou recours décrits dans les présentes conditions d’utilisation, sauf si cette renonciation est écrite et signée par ESC. Aucun retard ou aucune omission de la part d’ESC dans l’exercice de ses droits ou recours ne saurait constituer une renonciation. L’exercice unique ou partiel d’un droit ou d’un recours n’empêche pas l’exercice ultérieur de tout autre droit ou recours. Le fait qu’ESC n’insiste pas sur le strict respect d’une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à son droit d’appliquer ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition des présentes conditions d’utilisation. Les titres utilisés dans les présentes conditions d’utilisation sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. Chaque utilisation des termes « y compris » ou « comprend » dans les présentes doit être interprétée comme signifiant « y compris, sans s’y limiter » ou « comprend, sans s’y limiter », respectivement. Toutes les obligations qui, par leur nature, survivent à la résiliation ou à l’expiration des présentes conditions d’utilisation ou à votre accès au Site Web ou encore à votre utilisation de celui-ci survivront à toute résiliation ou expiration des présentes.

Contact

ESC apprécie toute rétroaction et suggestion que vous pourriez faire concernant le site Web. Ce faisant, vous consentez à ce qu’ESC utilise ces rétroactions ou suggestions sans aucune restriction ni obligation de vous rémunérer pour celles-ci, et vous reconnaissez qu’ESC n’est pas tenu de les garder confidentielles.

Si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires ou si vous avez des questions au sujet d’ESC, des présentes conditions d’utilisation ou du site Web, veuillez communiquer avec nous à l’adresse info@hec-esc.ca.

Dernière mise à jour : 5 mai 2025