Politique de confidentialité du site Web

La présente politique de confidentialité décrit comment Excellence en santé Canada recueille, utilise et communique les renseignements personnels obtenus par le biais de ses sites Web https://www.excellencesante.ca, https://www.patientsafetyinstitute.ca/fr/, https://www.fcass.cfhi.ca  et dans ses activités en ligne.

Excellence en santé Canada recueille une quantité limitée de renseignements personnels par son site Web et ses activités en ligne, y compris sur les médias sociaux. Excellence en santé Canada recueille également des renseignements personnels par l’intermédiaire du fournisseur externe de son service de bulletins électroniques lorsque des personnes acceptent de recevoir les publications, les communiqués et les bulletins électroniques d’Excellence en santé Canada. Des renseignements personnels peuvent aussi être obtenus auprès des personnes qui assistent à des événements commandités par Excellence en santé Canada, tels qu’ateliers, séminaires et événements connexes, ainsi que dans le cadre de la prestation de programmes d’Excellence en santé Canada, conformément à ce qui suit. Ces renseignements peuvent être stockés sur des serveurs hors du Canada, y compris dans les pays suivants : États-Unis. Lorsque des renseignements personnels sont stockés hors du Canada, ils sont assujettis aux lois du pays de stockage et peuvent être consultés par les pouvoirs publics, les tribunaux, les services policiers et les organismes de réglementation de ce pays.

Veuillez lire attentivement le présent avis pour comprendre les politiques et pratiques d’Excellence en santé Canada en matière de traitement et de stockage des données. En utilisant notre site Web et en nous fournissant vos renseignements personnels pendant l’utilisation de nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cet avis. Le présent avis peut être modifié de temps à autre (voir la section « Modifications de la politique de confidentialité du site Web »). Si vous continuez d’utiliser notre site Web et les services d’Excellence en santé Canada après ces modifications, vous indiquez par le fait même que vous y consentez. Par conséquent, veuillez vérifier régulièrement les mises à jour de l’avis. Si vous n’acceptez pas les conditions générales de la présente politique de confidentialité, cessez immédiatement d’utiliser le présent site Web.

Excellence en santé Canada ne vend, ne relaie et ne distribue vos renseignements personnels que de la manière décrite dans le présent avis, au moment de la collecte, ou conformément à la loi. Sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité ou dans la mesure permise par la loi, aucun renseignement personnel n’est recueilli sans votre consentement préalable, lequel peut être implicite, lorsque vous nous fournissez des renseignements en sachant comment nous les utiliserons, ou explicite, conformément à la loi.

En général, Excellence en santé Canada n’utilisera ou ne communiquera vos renseignements personnels sans votre consentement que si la loi le permet ou l’exige, notamment pour se conformer à une ordonnance judiciaire, à une loi ou à une procédure juridique, ou encore en réponse à une demande légitime des pouvoirs publics ou d’un organisme de réglementation.

Renseignements obtenus automatiquement

Nos serveurs recueillent et stockent des renseignements comme l’adresse IP d’où vous accédez à nos sites Web, votre type de navigateur, la date et l’heure auxquelles vous accédez au site, l’adresse Internet du site Web d’où vous venez et les informations contenues dans les témoins électroniques, conformément à ce qui suit.

Témoins

Un témoin est un fichier qui s’enregistre sur votre disque dur lorsque vous accédez à un site Web. Nous utilisons des témoins pour améliorer l’expérience utilisateur, personnaliser votre accès au contenu de nos sites Web en fonction de vos champs d’intérêt, assurer la sécurité des données et comprendre les grandes tendances de fréquentation. Ces renseignements peuvent servir à améliorer l’organisation du site. Ils peuvent également servir à évaluer l’efficacité d’un programme ou d’une publication.

De temps à autre, Excellence en santé Canada utilise des pixels de surveillance de Facebook et Twitter et des pixels de Siteimprove pour l’optimisation Web. De temps à autre, Excellence en santé Canada utilise également le remarketing de Google pour annoncer ses programmes sur d’autres sites Web au moyen de témoins. Vous pouvez désactiver les témoins de remarketing en passant par Google, à l’adresse suivante : http://www.google.com/settings/ads.

Les renseignements recueillis comprennent, entre autres, des données permettant de connaître la fréquence des visites, les pages visitées, le navigateur Web utilisé et la ville du visiteur.

Excellence en santé Canada surveille l’utilisation de son site Web au moyen de Google Analytics afin d’orienter ses programmes et son marketing. Si vous ne souhaitez pas faire l’objet d’une collecte de données par Google Analytics, vous pouvez télécharger son module complémentaire de navigateur pour la désactivation à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

À noter que Google, Facebook, Instagram, LinkedIn et Twitter possèdent et exploitent des centres de données partout dans le monde. Pour en savoir plus sur l’emplacement de leurs centres de données et leurs politiques de confidentialité, veuillez consulter les liens suivants :

https://www.google.com/about/datacenters/inside/locations/index.html

https://www.facebook.com/policy.php

https://twitter.com/fr/privacy

https://help.instagram.com/519522125107875

https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

À noter également que les renseignements personnels stockés hors du Canada sont assujettis aux lois du pays de stockage et peuvent être consultés par les pouvoirs publics, les tribunaux, les services policiers et les organismes de réglementation de ce pays.

Renseignements sur le demandeur et données d’inscription

Excellence en santé Canada recueille également une quantité limitée de renseignements personnels auprès des personnes qui font des demandes de renseignements auprès d’Excellence en santé Canada ou qui s’inscrivent sur l’un de ses sites Web. Ces renseignements personnels ne sont utilisés qu’aux fins auxquelles ils sont recueillis et ne sont généralement pas utilisés ou communiqués à d’autres fins, sauf lorsque la loi le permet ou l’exige ou avec votre consentement. Excellence en santé Canada, pour protéger les renseignements personnels de ses interlocuteurs, ne diffuse pas autrement ses listes d’envoi, en tout ou en partie, avec quelque organisme que ce soit, quel que soit le lien de celui-ci avec Excellence en santé Canada, sauf si la loi le permet ou l’exige.

Les renseignements recueillis peuvent inclure le nom de la personne, l’adresse courriel, le nom de l’organisme, le titre, et le document demandé. Si vous choisissez de vous inscrire sur l’un de nos sites Web, vous devrez indiquer vos coordonnées, y compris votre nom, un nom d’utilisateur défini, un mot de passe, une adresse courriel, un numéro de téléphone, une adresse, des préférences personnelles et des sujets d’intérêt (les « données d’inscription »). L’inscription n’entraîne pas la collecte de renseignements personnels autres que ceux que vous nous fournissez au moment de votre inscription. Vous pouvez désactiver ou modifier votre compte d’utilisateur en tout temps; il suffit d’écrire à l’adresse info@hec-hsc.ca. Veuillez noter que le nom d’utilisateur ne peut pas être modifié.

Les renseignements sur le demandeur et les données d’inscription sont stockés sur des serveurs Web d’Excellence en santé Canada situés au Canada et à l’étranger, y compris aux États-Unis. Lorsque des renseignements personnels sont stockés hors du Canada, ils sont assujettis aux lois du pays de stockage et peuvent être consultés par les pouvoirs publics, les tribunaux, les services policiers et les organismes de réglementation de ce pays. Nous pouvons, conformément aux lois sur la protection de la vie privée, transférer des renseignements personnels dont nous disposons si nous fusionnons avec un tiers, si nous sommes acquis par un tiers, si un tiers acquiert la totalité ou une partie de nos activités ou si ce genre de transaction est projetée.

Nous utilisons les renseignements sur le demandeur et les données d’inscription pour administrer nos sites Web et fournir nos services. Nous pouvons aussi utiliser ces données lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de services (y compris des vendeurs ou des fournisseurs de technologies, de services ou de contenu pour le fonctionnement et la maintenance de nos sites Web), si c’est nécessaire pour permettre à ces fournisseurs de fournir des produits ou des services à Excellence en santé Canada. L’accès aux renseignements personnels par les fournisseurs de services est limité aux renseignements raisonnablement nécessaires pour qu’ils exercent leurs fonctions pour le compte d’Excellence en santé Canada. Nous divulguons ces renseignements personnels si nécessaire, pour nous conformer aux lois applicables, pour faire respecter nos conditions d’utilisation ou lorsque les lois de protection de la vie privée le permettent.

Renseignements sur le programme

Excellence en santé Canada demande à ses partenaires, aux demandeurs et aux autres mandataires de fournir certains renseignements personnels les concernant et concernant les membres de leur équipe participant à des projets, des programmes, des prix ou des candidatures pour lesquels un financement ou un autre soutien est demandé. Ces renseignements peuvent inclure, notamment, le curriculum vitae, les coordonnées, l’affiliation universitaire, le sexe, la langue et le domaine de travail. Excellence en santé Canada peut solliciter les commentaires des examinateurs et des comités pour l’évaluation des demandes, des rapports commandés et d’autres types de produits similaires, ce qui peut inclure des commentaires concernant l’aptitude, l’expertise et les compétences des participants au projet, individuellement ou collectivement.

Excellence en santé Canada utilise les renseignements personnels fournis dans le cadre des demandes de participation pour examiner ces dernières, administrer et surveiller les résultats et promouvoir l’amélioration des services de santé au Canada. Dans le cadre du processus d’évaluation, les renseignements sur les candidatures peuvent être communiqués à des examinateurs indépendants appartenant au secteur de l’amélioration des services de santé, y compris du monde universitaire et des secteurs public et privé. Toutes ces personnes sont informées de l’obligation de protéger ces renseignements qui incombe à Excellence en santé Canada.

Excellence en santé Canada peut publier ou autrement divulguer dans ses communications, notamment dans des communiqués de presse et sur son site Web, des renseignements personnels en lien avec les projets, le financement ou d’autres formes de soutien approuvés, les rapports pour lesquels le financement ou d’autres formes de soutien ont été approuvés, ainsi que les programmes, partenariats, projets, demandes de participation et événements. Le but de ces communications est de faire connaître les projets, les prix ou les rapports soutenus par Excellence en santé Canada ou de promouvoir l’amélioration des services de santé. Ces publications et communications peuvent comprendre, sans s’y limiter, les renseignements personnels des chefs d’équipe, des membres des équipes, des auteurs, des lauréats et des partenaires financiers, y compris, sans s’y limiter, le nom, le titre, l’établissement, les affiliations (le cas échéant) et le domaine de travail. Avec leur consentement explicite, lorsque la loi le permet ou l’exige ou lorsque l’information est déjà accessible autrement, Excellence en santé Canada peut également divulguer les commentaires fournis, avec le nom de leur auteur. Si la divulgation des commentaires n’a pas été autorisée explicitement d’avance, les renseignements permettant l’identification ne sont divulgués que s’il y a consentement explicite, après consultation avec la vice-présidence, Services de gestion, ou si l’information est déjà accessible au public autrement.

Les renseignements contenus dans les protocoles d’entente, les contrats d’achat de service, les demandes de participation et les demandes d’emploi ne seront divulgués qu’à des fins statistiques ou, en ce qui concerne les renseignements sur les programmes, à des partenaires financiers ou à des organismes de financement potentiels aux fins de l’administration du programme ou du projet.

Excellence en santé Canada peut utiliser les renseignements qui lui sont fournis dans le cadre des demandes de participation et des rapports commandés pour trouver des évaluateurs potentiels.

Excellence en santé Canada utilise également les renseignements personnels fournis dans les protocoles d’entente, les demandes de participation et les rapports commandés à des fins de gestion interne, d’administration et d’évaluation. À cet égard, Excellence en santé Canada peut utiliser et divulguer des renseignements personnels à des fins de planification, d’évaluation et d’examen des programmes, dans le cadre de vérifications et pour la production de statistiques sur ces activités.

Traitement des renseignements personnels au nom des partenaires

Dans le cadre de ses activités, Excellence en santé Canada peut conclure avec divers organismes des ententes et des partenariats qui amènent Excellence en santé Canada à traiter des renseignements personnels ou des renseignements personnels sur la santé fournis par ces partenaires pour fournir des services à ceux-ci. Le cas échéant, le traitement de ces renseignements personnels ou de ces renseignements personnels sur la santé par Excellence en santé Canada au nom de son partenaire de programme est régi par les ententes entre les parties et non par la présente politique de confidentialité.

Correspondance électronique

Les renseignements des abonnés de notre bulletin électronique et les renseignements d’inscription aux événements d’Excellence en santé Canada sont stockés sur un serveur sécurisé. Pour ce service, Excellence en santé Canada fait appel à un fournisseur externe qui effectue des analyses permettant d’évaluer l’efficacité d’une publication et de soutenir les activités de marketing qu’il réalise en notre nom.

Les renseignements recueillis peuvent inclure le nom, l’adresse courriel, le taux d’ouverture, le taux de clic, le navigateur utilisé et les taux de désabonnement. Ces renseignements sont stockés par notre fournisseur tiers aux États-Unis, lequel nous fournit des services depuis les États-Unis. À noter que lorsque des renseignements personnels sont stockés hors du Canada, ils sont assujettis aux lois du pays de stockage et peuvent être consultés par les pouvoirs publics, les tribunaux, les services policiers et les organismes de réglementation de ce pays.

Communautés publiques

Certaines communautés sont ouvertes au public, sans restriction. N’oubliez pas que toute information divulguée dans ces communautés devient une information publique. Faites preuve de prudence lorsque vous divulguez vos renseignements personnels dans ces communautés.

Liens externes

Notre site Web comporte des liens vers les sites Web d’autres organismes uniquement à titre informatif et pour la commodité de l’utilisateur. Les autres sites Web sont régis par des politiques et pratiques de confidentialité qui peuvent différer considérablement de celles d’Excellence en santé Canada. Nous vous recommandons fortement de lire les politiques et pratiques en matière de confidentialité applicables aux renseignements personnels recueillis par le biais d’un site Web dont le lien figure dans notre site Web avant d’y envoyer des renseignements personnels. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des pratiques des autres sites.

Sécurité

La sécurité de vos renseignements personnels est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures de protection physiques, électroniques et administratives pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, l’usage à mauvais escient et l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés. Voici des exemples de nos procédures de sécurité qui protègent vos renseignements personnels :

  • Notre site Web utilise le cryptage SSL (Secure Socket Layer), qui représente la norme de l’industrie, pour protéger les données.
  • Nous utilisons des pare-feu pour protéger le contenu de nos serveurs dans un centre de données sécurisé.
  • Nous surveillons le nombre limité d’employés qui peuvent accéder à vos renseignements personnels.
  • Nous exigeons que nos employés se conforment à notre politique de confidentialité.

Vous devez savoir que même si nous nous efforçons de protéger vos renseignements personnels, aucun réseau, système ou serveur n’est sûr à 100 %.

Demandes de gestion des renseignements personnels

Les demandes d’accès à vos renseignements personnels ou de correction de ceux-ci ou de retrait de votre consentement, ou toute question ou préoccupation que vous pourriez avoir au sujet du traitement de vos renseignements personnels doivent être adressées à la vice-présidente Services de gestion, aux coordonnées suivantes :

Excellence en santé Canada

À l’attention de : Vice-présidente Services de gestion

150, rue Kent, bureau 200

Ottawa (Ontario)

K1P 0E4

No de téléphone : 613 728-2238, poste 238

Courriel : nancy.quattrocchi@hec-esc.ca

Modifications de la politique de confidentialité du site Web

La présente politique de confidentialité du site Web peut être modifiée par Excellence en santé Canada à tout moment sans préavis. Par conséquent, il vous incombe de la consulter régulièrement. Vous trouverez la date de la dernière révision au bas de la page.

Date de révision : 1er mars 2021