Politique de confidentialité du site Web

OBJECTIF

La présente politique de confidentialité du site Web (la « politique de confidentialité du site Web ») établit comment Excellence en santé Canada (« ESC », « nous », « nos », « notre ») recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels obtenus au moyen du site Web https://www.healthcareexcellence.ca/fr/, comprenant, sans s’y limiter, le portail d’ESC pour la communauté disponible sur le site Web (collectivement le « site Web »), lors de ses activités en ligne et hors ligne ou de toute autre façon dans le cadre de vos interactions avec ESC.

POLITIQUE

ESC recueille une quantité limitée de renseignements personnels au moyen de son site Web et dans le cadre d’activités en ligne, y compris, sans s’y limiter, sur les médias sociaux. Il recueille aussi des renseignements personnels par l’entremise du fournisseur tiers de son service de bulletins électroniques lorsque des personnes indiquent vouloir recevoir des publications, communiqués de presse et infolettres d’ESC par courriel. Ces renseignements personnels peuvent aussi être obtenus de personnes se présentant à des événements commandités par ESC tels que des ateliers, des séminaires et des activités connexes ainsi qu’en d’autres circonstances dans le cadre de la prestation de programme d’ESC (lequel est plus amplement décrit ci-après). Ils peuvent être conservés sur des serveurs situés à l’extérieur du Canada incluant, sans s’y limiter, les États-Unis. Lorsque des renseignements personnels sont conservés à l’extérieur du Canada, ils sont assujettis aux lois du pays qui les conserve et peuvent être consultés par les pouvoirs publics, les tribunaux et les organismes de réglementation et d’exécution de la loi de ce pays.

Veuillez lire attentivement la présente politique de confidentialité du site Web pour bien comprendre nos politiques et nos pratiques en matière de traitement et de sauvegarde de données. En utilisant le site Web et en nous fournissant vos renseignements personnels, notamment lors de l’utilisation de nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité du site Web et y consentez.

ESC peut modifier cette politique de confidentialité à tout moment par une mise à jour de la présente page. Nous vous recommandons donc de consulter cette page de temps à autre pour prendre connaissance des mises à jour éventuelles. En continuant à utiliser le site Web ou nos services, ou en continuant à interagir avec nous après de telles mises à jour, vous signifiez que vous acceptez les conditions de la politique de confidentialité du site Web telles qu’elles ont été modifiées. Si vous n’acceptez pas les conditions de la présente politique de confidentialité, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le site Web ou d’interagir avec ESC.

ESC ne vend pas, ne partage pas et ne divulgue pas vos renseignements personnels, sauf dans les cas indiqués dans la présente politique ou si cela est indiqué au moment de la collecte de ces renseignements ou autorisé ou requis par une loi applicable. Sauf indication contraire énoncée dans la présente politique de confidentialité du site Web ou dans la mesure permise par la loi applicable, aucun renseignement personnel n’est recueilli sans votre consentement préalable. Ce consentement peut être obtenu a) de façon implicite, ou lorsque vous nous fournissez de l’information en sachant comment nous l’utiliserons, ou b) de façon explicite, conformément aux lois applicables.

De manière générale, ESC ne peut utiliser ou divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement que si la loi applicable lui en donne l’autorisation ou l’exige, notamment, sans s’y limiter, afin de se conformer à une ordonnance d’un tribunal, à une loi ou à une procédure judiciaire, ou en réponse à une demande légale d’un gouvernement ou d’un organisme de réglementation.

RENSEIGNEMENTS OBTENUS AUTOMATIQUEMENT

Nos serveurs recueillent et conservent de l’information, comme l’adresse IP à partir de laquelle vous accédez au site Web, le type de navigateur, la date et l’heure à laquelle vous avez eu accès au site Web, l’adresse Internet du site Web d’origine et les renseignements relatifs aux témoins informatiques (tels que décrits ci-après).

TÉMOINS INFORMATIQUES

Un témoin informatique est un fichier qui s’inscrit sur votre disque dur lorsque vous accédez à un site Web. Nous utilisons des témoins dans la mesure où la loi applicable l’autorise afin d’améliorer l’expérience utilisateur, de personnaliser votre accès au contenu du site Web en fonction de vos intérêts, d’assurer la sécurité des données et de comprendre les schémas de trafic généraux. Cette information peut servir à améliorer la structure du site Web et à mesurer l’efficacité d’un programme ou d’une publication.

ESC utilise de temps à autre des pixels-espions Facebook et X (anciennement Twitter) ainsi que des pixels Siteimprove pour optimiser son site Web. Elle utilise aussi à l’occasion Google Remarketing pour faire de la publicité pour ses programmes sur d’autres sites Web au moyen de témoins. Vous pouvez désactiver l’utilisation des témoins à des fins de marketing de relance en vous rendant sur le site de Google : https://adssettings.google.com/

Les renseignements recueillis comprennent, entre autres, les données permettant un suivi de la fréquence des visites, les pages consultées, le navigateur Web utilisé et la ville du visiteur.

ESC assure un suivi de l’utilisation de son site Web au moyen de Google Analytics afin de mieux orienter ses activités de programmes et de marketing. Les données recueillies par Google Analytics sont conservées par Google et partagées avec nous sous la forme de rapports globaux qui nous permettent de mieux comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le site Web. Si vous souhaitez être exclu de la collecte de données par Google Analytics, vous pouvez télécharger le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics, que vous trouverez ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/?hl=fr

Nous signalons que Google, Facebook, X (anciennement Twitter), Instagram et LinkedIn possèdent et exploitent des centres de données dans le monde entier. Pour en savoir plus sur l’emplacement de leurs centres de données et leurs politiques de confidentialité, veuillez consulter les liens suivants :

• https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA.
• https://fr-ca.facebook.com/policphp
• https://x.com/fr/privacy
• https://privacycenter.instagram.com/policy?locale=fr_ca
• https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy?_l=fr_FR

Nous vous rappelons que lorsque des renseignements personnels sont conservés à l’extérieur du Canada, ils sont assujettis aux lois du pays qui les conserve et peuvent être consultés par les pouvoirs publics, les tribunaux et les organismes de réglementation et d’exécution de la loi de ce pays.

DONNÉES D’INSCRIPTION

ESC recueille également une quantité limitée de renseignements personnels auprès des personnes qui demandent de l’information à ESC ou qui créent un compte pour utiliser certaines parties du site Web ou y avoir accès (un « compte »). Les renseignements personnels obtenus de cette façon ne servent qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et ne sont généralement pas utilisés ou divulgués pour d’autres raisons, sauf si la loi applicable l’autorise ou l’exige, ou si vous y avez consenti. ESC ne partage pas ses listes de diffusion, ni en totalité, ni en partie, avec d’autres organisations, quelle que soit leur affiliation avec ESC, sauf si la loi applicable l’autorise ou l’exige.

L’information recueillie peut inclure votre nom, votre adresse courriel, le nom de l’organisation que vous représentez, le titre de votre poste et le document que vous avez demandé. Si vous choisissez de créer un compte, vous devrez peut-être communiquer vos coordonnées, ce qui peut inclure, entre autres, un nom d’utilisateur défini, un mot de passe, ainsi que votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, vos préférences personnelles et vos sujets d’intérêt (collectivement, les « données d’inscription ». Vous pouvez désactiver votre compte ou y apporter des changements à tout moment. Pour désactiver votre compte ou faire des changements, contactez info@hec-esc.ca. Veuillez prendre note que nous ne pouvons pas modifier le nom d’utilisateur.

L’information ayant servi à l’inscription est conservée sur les serveurs d’ESC situés tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Canada incluant, sans s’y limiter, les États-Unis. Tout renseignement personnel conservé à un endroit situé hors de votre pays est assujetti aux lois du pays qui le conserve. Il peut être consulté par les pouvoirs publics, les tribunaux et les organismes de réglementation et d’exécution de la loi de ce pays. Il se peut que nous transférions les renseignements personnels dont nous disposons, conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, si notre société venait à fusionner avec une tierce partie ou à être acquise par elle, ou si une tierce partie acquérait nos activités, en totalité ou en partie, ou si une telle transaction était proposée.

Les données d’inscription sont utilisées dans le cadre de la gestion du site Web et de la prestation de nos services. Nous pouvons aussi utiliser ces données au besoin si nous faisons appel à des fournisseurs de services tiers (notamment des fournisseurs qui nous procurent de la technologie, des services ou du contenu dans le cadre de l’exploitation et de la maintenance du site Web) pour permettre à ces tiers de fournir des produits ou des services à ESC. L’accès aux renseignements personnels accordé aux fournisseurs de services se limite à l’information raisonnablement nécessaire pour que ces derniers puissent fournir les services pertinents à ESC.

 

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX PROGRAMMES

ESC exige de ses partenaires, des personnes s’inscrivant aux programmes et d’autres parties prenantes qu’ils fournissent certains renseignements personnels sur eux-mêmes et sur les membres d’équipes qui interviennent dans le cadre de projets, de programmes, de prix ou d’inscriptions pour lesquels un financement ou un autre soutien est sollicité. Cette information peut inclure, sans toutefois s’y limiter, le curriculum vitae, les coordonnées, l’affiliation universitaire, le genre, la langue et les champs d’activité professionnelle. ESC peut solliciter des commentaires de la part d’évaluateurs et de comités pour l’examen des inscriptions, des rapports commandés et d’autres types de produits similaires qui peuvent inclure des commentaires concernant l’aptitude, l’expertise et les qualifications des participants à un projet, soit individuellement, soit collectivement. L’information recueillie auprès des participants à un programme est conservée sur des serveurs sécurisés.

ESC utilise les renseignements personnels obtenus dans le cadre d’une inscription à un programme afin de passer en revue ces inscriptions, d’assurer la gestion et le suivi des prix et de faire la promotion des améliorations en matière de soins et de services de santé au Canada. Étant partie intégrante du processus de révision, les renseignements d’inscriptions peuvent être divulgués à des réviseurs indépendants du secteur de l’amélioration des soins et services de santé, ce qui peut inclure, sans toutefois s’y limiter, les secteurs universitaires, privés et publics. Toutes ces personnes sont bien au fait des obligations d’ESC de protéger de tels renseignements.

Dans les limites des lois applicables, ESC peut publier ou divulguer dans ses communications (notamment, sans s’y limiter, ses communiqués de presse et son site Web) tout renseignement personnel relatif aux projets approuvés, au financement ou à d’autres formes de soutien, et aux rapports pour lesquels le financement ou d’autres formes de soutien ont été approuvés, ainsi qu’aux programmes, aux partenariats, aux projets, aux demandes d’inscription aux programmes et aux événements. L’objectif de ces communications est de faire connaître les projets, les prix et les rapports soutenus par ESC et de faire la promotion des améliorations en matière de soins et de services de santé. Une telle divulgation ou publication peut inclure, entre autres, les renseignements personnels se rapportant aux responsables d’équipe, aux membres d’équipe, aux auteurs, aux titulaires de prix et aux partenaires financiers. Ces renseignements personnels peuvent inclure, notamment, des noms, des titres de poste, des institutions, des affiliations (le cas échéant) et des domaines professionnels. Sous réserve d’un consentement spécifique, lorsque cela est autorisé ou requis par la loi, ou si l’information est déjà disponible par d’autres moyens, ESC peut aussi divulguer certains commentaires fournis par de telles personnes, moyennant une mention de la source.

L’information se trouvant dans les accords, les contrats d’achat de services, les inscriptions aux programmes ou les demandes d’emploi n’est divulguée qu’à des fins statistiques ou, dans le cas de renseignements en lien avec les programmes, qu’aux partenaires financiers ou agences de financement potentiels à des fins de gestion de programme ou de projet.

ESC peut utiliser l’information obtenue en lien avec les inscriptions aux programmes et aux rapports commandés afin de cibler des évaluateurs potentiels.

ESC utilise aussi les renseignements personnels recueillis dans le cadre des protocoles d’ententes, des inscriptions aux programmes et des rapports commandés à des fins de gestion interne, d’évaluation et d’exigences administratives. Dans de tels cas, ESC peut utiliser et divulguer des renseignements personnels pour la planification, l’évaluation et la révision des programmes, ainsi que pour les audits et afin de produire des statistiques pour ces activités.

CORRESPONDANCE ÉLECTRONIQUE

Les renseignements provenant des abonnés à nos infolettres et l’information d’inscription obtenue lors d’événements d’ESC sont conservés sur nos serveurs sécurisés. ESC fait appel à un fournisseur tiers pour ce service par le truchement de notre logiciel de gestion de la relation client. Le fournisseur effectue ainsi des analyses qui évaluent l’efficacité des publications et qui nous aident à déterminer quelles activités de marketing celui-ci accomplit en notre nom.

Les renseignements recueillis peuvent inclure, sans s’y limiter, votre nom, votre adresse courriel, le nombre de pages ouvertes, le nombre de clics, les navigateurs utilisés et les taux de désabonnement. Cette information est conservée par notre fournisseur tiers aux États-Unis et celui-ci nous procure des services à partir des États-Unis. Il est important de savoir que lorsque des renseignements personnels sont conservés à l’extérieur du Canada, ils sont assujettis aux lois de cette juridiction. De plus, les gouvernements, les tribunaux ou les organismes de réglementation et d’exécution de la loi de cette juridiction peuvent y avoir accès.

LIENS EXTERNES

Le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui n’ont aucun lien ou aucune affiliation avec ESC, ou vice-versa. ESC ne fournit ces liens que par souci de commodité. Ces autres sites Web sont régis par des politiques de confidentialité et des pratiques en matière de protection de la vie privée qui peuvent différer grandement de celles d’ESC. Nous vous recommandons vivement de prendre connaissance des politiques et pratiques en matière de protection de la vie privée qui s’appliquent aux renseignements personnels recueillis par un site Web lié avant de soumettre vos renseignements personnels. La connexion à tout autre site Web se fait à vos propres risques et ESC ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommages résultant d’une telle connexion.

SÉCURITÉ

Nous accordons beaucoup d’importance à la sécurité de vos renseignements personnels. Nous employons des mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives destinées à protéger vos renseignements personnels contre la perte et l’abus ainsi que contre l’utilisation, la modification, la divulgation ou l’accès non autorisé. Vous trouverez ci-après des exemples de nos procédures de sécurité utilisées pour protéger vos renseignements personnels :

• le site Web utilise une norme industrielle de cryptage SSL (Secure Socket Layer) pour protéger les données;
• nous avons recours à des pare-feux pour protéger l’information conservée dans nos serveurs situés dans un centre de données sécurisé;
• nous contrôlons le nombre limité de personnes à notre emploi ayant un accès possible à vos renseignements personnels;
• nous demandons à tout notre personnel de suivre un programme de sensibilisation à la cybersécurité.

Nous tenons à souligner que, bien que nous nous efforcions de sécuriser vos renseignements personnels, aucun réseau, système ou serveur n’est sûr à 100 %.

 

CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conserverons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire à la réalisation des objectifs décrits dans la présente politique de confidentialité du site Web ou dans la mesure où la loi applicable l’exige ou l’autorise. Cette période peut s’étendre au-delà de la fin de votre relation avec nous. Lorsque nous n’en aurons plus besoin ou si la loi applicable l’exige, nous détruirons ou anonymiserons vos renseignements en toute sécurité.

DEMANDES DE GESTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Dans certaines circonstances et sous réserve des lois applicables, vous pouvez, sur demande écrite accompagnée d’une preuve d’identité, accéder aux informations vous concernant que nous avons recueillies, utilisées ou divulguées et demander qu’elles soient corrigées, ou bien révoquer votre consentement à la divulgation ou à l’utilisation de vos renseignements.

Tel qu’il est requis ou autorisé par les lois applicables, vous pourriez disposer de droits additionnels qui incluent, sans s’y limiter : a) le droit de contrôler la diffusion de vos renseignements; b) le droit d’obtenir un compte-rendu des données informatiques recueillies vous concernant, présenté d’une manière structurée et dans un format technologique couramment utilisé, puis de veiller au transfert de cette information directement à une autre organisation; et c) le droit de demander de l’information en lien avec le traitement des données.

Enfin, vous avez aussi le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité compétente chargée de la protection des données, tout particulièrement dans la province ou le territoire où vous vivez habituellement, là où se situe notre siège social ou là où il y a eu un jugement sur une transgression présumée en matière de protection des données.

Si vous souhaitez vous prévaloir de l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous :

Excellence en santé Canada

À l’attention de : Vice-présidente Performance organisationnelle et services de gestion

150, rue Kent, bureau 200

Ottawa, Ontario K1P 0E4

Téléphone : 613 728-2238

Courriel : privacy@hec-esc.ca

Dernière mise à jour : le 17 avril 2025