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Le gouvernement de l'Alberta a publié un plan d'action quinquennal en santé en novembre 2010. Les cinq principales stratégies sont décrites ci-dessous, y compris des références ou actions spécifiques énoncées liées à la sécurité des patients :
La loi intitulée Alberta Health Act renforce l'obligation du gouvernement de l'Alberta de se conformer aux principes de la Loi canadienne sur la santé. L'Alberta Health Act demande l'adoption d'une charte de la santé. La Charte de la santé énonce les valeurs sur lesquelles reposent le système de santé que les Albertains veulent maintenant et pour le futur, de même que les principales attentes et responsabilités que sous-tend le système.
L'Office of the Alberta Health Advocates réunit sous un même toit l'Alberta's Mental Health Patient Advocate et les nouveaux Health Advocate et Seniors' Advocate. Les Albertains peuvent y trouver des conseils et de l'aide pour gérer des problématiques auxquelles ils font face et pour être aiguillonnés vers les services et les ressources appropriées qui répondent aux préoccupations des patients.
Les plans de santé et d'affaires (Health Plan and Business Plan) d'Alberta Health Services (AHS) guident et résument les objectifs opérationnels de l'organisation au cours des trois prochaines années sur la base de trois orientations stratégiques :
La grille Quality and Patient Safety Strategic Outline d'AHS décrit les facilitateurs clés suivants (chacun d'eux étant liés à des stratégies organisationnelles et des mesures de performance) :
Ressources: A resource toolkit for engaging patients and families at the planning table, Toolkit for potential advisors et la brochure Safer together.
Le Health Quality Council of Alberta, un organisme provincial, cherche les occasions d'améliorer la qualité des services de santé et la sécurité des patients pour les Albertains. Son travail repose sur trois principaux éléments : la loi Health Quality Council of Alberta Act, son cadre stratégique (Strategic Framework), et la matrice de la qualité pour la santé de l'Alberta (Alberta Quality Matrix for Health). Le cadre stratégique de l'HQCA comprend quatre axes stratégiques qui s'arriment aux projets en cours de réalisation et futurs.
Groupe consultatif de la sécurité des patients/de la famille de l'HQCA. Le groupe consultatif de la sécurité des patients/de la famille (Patient/Family Safety Advisory Panel) de l'HQCA a pour mandat de cerner, d'étudier, d'examiner et de défendre les enjeux liés à la qualité et à la sécurité des patients sous l'angle du citoyen, du patient et de la famille, et de conseiller l'HQCA sur ces questions. Ce groupe a été mis sur pied en 2010 pour tirer parti du vécu et des points de vue des patients et de leur famille afin d'accroître et de promouvoir la sécurité des patients dans le système de santé albertain. D'abord une initiative stratégique du cadre de travail sur la sécurité des patients (Patient Safety Framework) mis en œuvre à l'échelle de la province, le groupe consultatif, chapeauté par l'HQCA, s'efforce de promouvoir les principes, les concepts et les actions en matière de sécurité des patients dans tous les secteurs du système de santé public de l'Alberta.
Le ministère de la Santé de la Colombie-Britannique (British Columbia Ministry of Health) a conçu un plan de services 2015-2018 comprenant trois objectifs stratégiques :
En 2014, le Ministère a publié Setting Priorities for the B.C. Health System qui élabore une vaste stratégie et les orientations futures du système de santé de C.-B., où la prestation de soins de santé centrés sur le patient tient une place prépondérante. Le Ministère a également diffusé une série de documents de politiques portant sur les priorités clés des soins de santé, y compris le cadre des soins centrés sur le patient intitulé The B.C. Patient-Centered Care Framework.
Le Conseil de la sécurité des patients et de la qualité des soins de la Colombie-Britannique (BC Patient Safety & Quality Council) a établi un plan stratégique qui énonce la vision, les orientations et les objectifs du Conseil pour les années 2017 à 2020. Le plan comprend les quatre priorités stratégiques que voici :
Les ressources au soutien de la deuxième priorité sont disponibles via le réseau Patient Voices Network qu'appuie le Conseil.
www.gov.mb.ca/health/index.html
Plusieurs initiatives sont en cours dans le système de santé pour améliorer la sécurité des patients, y compris apporter des changements afin de dispenser des soins plus sécuritaires, de mieux appliquer les mesures de prévention et de contrôle des infections, et de favoriser une meilleure communication entre les fournisseurs de soins de santé et les patients et leur famille. Santé, Aînés et Vie active du Manitoba travaille de concert avec tous les organismes de santé provinciaux pour encourager, soutenir et améliorer l'engagemenr des patients et du public à tous les paliers du système de santé.
Le document intitulé The Patient Safety Framework décrit les responsabilités et obligations du système de santé manitobain en ce qui a trait à la sécurité des patients. La Loi sur les offices régionaux de la santé du Manitoba rend obligatoire de constituer des groupes locaux de participation en matière de santé pour assurer la contribution du point de vue des patients et de la communauté dans les services de santé locaux.
En 2004, le gouvernement du Manitoba a créé l'Institut pour la sécurité des patients du Manitoba (MIPS). Cet organisme à but non lucratif indépendant appuie et coordonne des activités visant à améliorer la sécurité des patients manitobains. Depuis plus d'une décennie, le MIPS encourage les patients à s'exprimer sur les soins qu'ils reçoivent et incite les systèmes et les fournisseurs de soins à les écouter. La Declaration of Patient and Family Engagement in Patient Safety du conseil d'administration est la pierre angulaire de notre travail en matière d'éducation, d'élaboration de ressources, de promotion, de sensibilisation à la sécurité des patients et de conseil en matière de politiques et de lois.
Les objectifs opérationnels pour 2017-2018 sont les suivants :
Les trois priorités stratégiques se décrivent comme suit :
www2.gnb.ca/content/gnb/fr.html
www2.gnb.ca/content/gnb/en/contacts.html
La province a publié un plan provincial de la santé intitulé « Rebâtir les soins de santé ensemble : Le Plan provincial de la santé 2013-2018 ». L'objectif du plan de la santé est de bâtir un système de santé durable et efficace à long terme. Le plan repose sur sept principes pour rebâtir le système de santé provincial :
Le Conseil de la santé du Nouveau-Brunswick est investi du double mandat de faire participer les citoyens et de produire des rapports sur le rendement du système de santé. Les principaux domaines d'intervention sont les suivants :
Le Conseil de la santé du Nouveau-Brunswick favorise la transparence, l'engagement et la responsabilisation en :
Objectifs :
www.hss.gov.nt.ca/en/content/contact-us
Le ministère de la Santé et des Services sociaux des T.N.-O. a publié un plan stratégique pour les années 2011-2016. Le plan relève six priorités clés pour le territoire :
Le cadre de mesure du rendement de Santé et Services sociaux T.N.-O. (le cadre) a été publié en mai 2015, ainsi que le rapport sur les indicateurs de rendement publics de 2015 (le rapport). Le cadre est le premier du genre au Canada à intégrer à la fois les services de santé et sociaux dans un seul cadre global. Aux termes de ce cadre, les résultats du système qui relèvent de l'objectif « meilleurs soins » du système comprennent : centré sur le patient / le client, culturellement pertinent, approprié, accessible, efficace, performant et sécuritaire. Le rapport est destiné à suivre et à mesurer la performance du système T.N.-O. SSS en ce qui concerne l'amélioration de l'état de santé global aux T.N.-O. Le rapport de 2015 ne comprend pas les indicateurs spécifiquement liés à la sécurité des patients.
novascotia.ca/sns/access/contact.asp#form
Le ministère de la Santé et du Mieux-être de la Nouvelle-Écosse inclut les quatre objectifs stratégiques suivants dans son énoncé de mandat 2015-2016 :
Le gouvernement de l'Ontario a mis de l'avant deux initiatives qui soutiennent son engagement, tel qu'il est expressément décrit dans la Loi de 2016 donnant la priorité aux patients, de mieux faire entendre les patients et leur famille lors de la planification des soins qu'ils reçoivent :
http://health.gov.on.ca/fr/public/programs/pfac/default.aspx
Dans le cadre de l'engagement de l'Ontario pour un gouvernement ouvert et dans la foulée de Priorité aux Patients : Plan d'action en matière de soins de santé, le ministre s'est engagé à renforcer la participation des patients en Ontario en créant son Conseil consultatif des patients et des familles (CCPF) chargé de faire des recommandations au ministère de la Santé et des Soins de longue durée sur les questions prioritaires en matière de soins de santé. Par le truchement de ce conseil, les patients, les familles et les soignants pourront mieux faire comprendre quels sont leurs besoins et leurs préoccupations en matière de soins et apporter une précieuse contribution au processus d'élaboration des politiques. Le CCPF du ministre a le mandat de conseiller le ministre sur :
http://www.lhins.on.ca/?sc_Lang=fr-CA
La Loi de 2016 donnant la priorité aux patients dispose que chacun des réseaux locaux d'intégration des services de santé (RLISS) doit créer un ou plusieurs comités consultatifs des patients et des familles sur son territoire afin de donner voix au chapitre aux patients en ce qui a trait à la planification des soins de santé. La création de ces comités, qui est un élément important de la Loi, vise à
Qualité des services de santé Ontario est le conseiller de la province en matière de qualité des soins de santé, qui met les usagers et leur vécu au centre de son mandat d'améliorer la qualité. Son plan stratégique 2016 ciblant les cinq priorités ci-dessous l'illustre fort bien.
* Note : Pour Qualité des services de santé Ontario, le terme « patients » s'entend des personnes soignées en milieu hospitalier, des résidents des centres de soins de longue durée, des personnes recevant des soins à domicile et par le truchement de programmes communautaires, des familles et autres soignants.
L'organisme Qualité des services de santé Ontario s'assure d'inclure les patients dans tout ce qu'il fait, apportant la voix et les points de vue des usagers à l'avant-plan de l'amélioration de la qualité des soins. Il veille également à la production de rapports publics sur les indicateurs de la qualité liés à la sécurité des patients, à l'expérience et à la satisfaction, et favorise les interactions entre les patients, les proches aidants et les professionnels de la santé. Son site Web n'est qu'un exemple des multiples façons dont Qualité des services de santé Ontario répand les pratiques exemplaires en matière d'engagement des patients, entre autres au moyen de son carrefour structuré d'outils et de ressources au soutien des efforts de mobilisation.
L'Association des infirmières et infirmiers autorisés de l'Ontario (RNAO) est l'association professionnelle qui représente les infirmières et infirmiers autorisés, les infirmiers praticiens et les infirmières praticiennes, et les étudiants en sciences infirmières en Ontario. Depuis 1925, la RNAO milite pour une politique publique en matière de santé, fait la promotion de l'excellence dans la pratique des soins infirmiers, accroît la contribution des infirmières et des infirmiers dans l'organisation du système de santé et influence les décisions qui touchent ces professionnels et les membres du public qu'ils servent.
Les lignes directrices sur les pratiques exemplaires visent à promouvoir des pratiques de soins centrés sur la personne et la famille fondées sur les données probantes et à faciliter aux infirmières et infirmiers et autres fournisseurs de soins l'acquisition des connaissances et de compétences qui les rendent plus aptes à prodiguer des soins centrés sur la personne et la famille.
Le plan stratégique 2013-2017 de l'OHA intitulé 2013-2017 Strategic Plan: A Catalyst for Change, cible trois orientations stratégiques et établit un ensemble d'indicateurs de rendement permettant de mesurer les progrès. Les orientations stratégiques sont les suivantes :
L'OHA constitue une précieuse ressource pour les hôpitaux ontariens qui doivent composer avec un cadre législatif de plus en plus complexe au chapitre de la qualité et de la sécurité des patients en Ontario, où plusieurs lois s'entrecoupent les unes les autres. L'OHA élabore des documents d'information, des mises à jour, des soumissions, des FAQ et des trousses d'outils, tous conçus pour fournir des renseignements pertinents en temps opportun sur les questions réglementaires et législatives.
https://www.cancercareontario.ca/fr
Action Cancer Ontario (ACO) a entrepris de diriger son action vers les soins centrés sur la personne en 2010. La qualité de vie et l'expérience du patient sont les pierres angulaires de son quatrième plan de lutte contre le cancer en Ontario, lequel précise ses propres objectifs et priorités en soins de cancérologie de même que ceux des 14 centres régionaux de cancérologie de l'Ontario. De plus, l'ACO a élaboré en 2015 une ligne directrice sur les soins centrés sur la personne sous le titre Person Centred Care Guideline, qui établit la norme relativement aux soins que les personnes touchées par le cancer en Ontario (c.-à-d. les patients, les familles et les aidants) sont en droit de recevoir. Cette ligne directrice constitue une étape cruciale vers une culture axée sur la personne en contexte de soins et vers une meilleure expérience du patient en Ontario. Pareillement, la trousse d'outils du comité consultatif des patients et des familles (Patient and Family Advisory Council Toolkit) s'articulant autour de la création et du maintien d'un comité consultatif des patients et des familles s'avère une ressource précieuse.
https://www.princeedwardisland.ca/fr/information/health-pei/patient-safety
Santé Î.-P.-É. est l'unique autorité sanitaire provinciale de l'Île-du-Prince-Édouard. Santé Î.-P.-É. est responsable de la prestation et de la gestion de tous les services de santé de l'Î.-P.-É. Santé Î.-P.-É. a publié un plan stratégique de 3 ans indiquant l'orientation du système de santé en 2013-2016. Ce plan stratégique comporte 3 domaines d'intervention :
Le Comité de la qualité et la sécurité Santé Î.-P.-É. est un sous-comité du conseil d'administration de Santé Î.‑P.-É. Ce comité comprend deux membres du public. Il se réunit plusieurs fois par an pour recevoir les rapports des 19 équipes provinciales de la qualité. Ces équipes font le suivi des mesures de qualité et de performance en rapport avec tous les aspects du système de santé. Le ressources sur la mobilisation pour la sécurité des patients et plus encore sont disponibles sur le site Web.
https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/sante-services-sociaux/coordonnees/
Le Plan stratégique 2015-2020 du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), soumis à l'Assemblée nationale, fait partie de la gestion axée sur les résultats établie par la Loi sur l'administration publique. Il définit les choix stratégiques que le Ministère et le réseau de la santé et des services sociaux s'engagent à réaliser au cours des cinq prochaines années en priorisant des actions fondées sur des indicateurs et des objectifs réalistes, permettant ainsi d'atteindre les résultats escomptés en 2020.
Le Ministère s'appuie sur quelques principes dont le « Partenariat avec les utilisateurs ». Ce principe stipule que les utilisateurs « veulent conserver leur autonomie, s'impliquer dans leurs soins et leurs services et faire partie du système de santé et de services sociaux ». Selon le Ministère, l'établissement d'un véritable partenariat entre les utilisateurs et les différents acteurs du système peut conduire à de meilleurs résultats pour la santé et contribuer à améliorer la qualité des soins et des services, la sécurité des utilisateurs et le contrôle des coûts.
De plus, le Plan d'action 2016-2017 de la Direction générale de cancérologie du Ministère, intitulé « Ensemble, en réseau, pour vaincre le cancer », a été élaboré conformément au plan stratégique 2015-2020 du ministère de la Santé et des Services sociaux. Ce plan d'action comprend toutes les actions prioritaires à mener au cours de l'année prochaine afin d'améliorer la survie des personnes touchées par le cancer et leur qualité de vie grâce à la prestation de soins de santé et de services accessibles, efficaces, et adaptés aux besoins des utilisateurs. L'un des résultats attendus de leurs cinq domaines d'amélioration est la création d'un comité régional qui regroupe tous les représentants de patients atteints de cancer siégeant sur les comités organisationnels de coordination du cancer.
De même, dans le domaine de santé mentale, l'une des valeurs représentées dans le Plan d'action pour la santé mentale 2005-2010 reconnaît « le partenariat avec les membres de l'entourage en tant que partenaires dans l'organisation, la planification et la prestation de services, ainsi que l'exercice complet de la citoyenneté des personnes malades, y compris celles qui ont un trouble mental ». Selon le plan d'action, les membres de l'entourage doivent être soutenus dans leur participation par l'organisation.
Dans son plan et ses orientations stratégiques 2016-2020, l'Institut National d'Évaluation en Santé et Services Sociaux s'est engagé à intégrer la participation des patients, des usagers, des familles et des citoyens dans le processus de production des connaissances scientifiques, de l'innovation aux activités d'évaluation. Cette nouvelle vision de la participation du public et des patients est basée sur l'idée que la production des savoirs doit se faire par la collaboration entre les milieux cliniques, les équipes de recherche, le milieu de la gestion et les patients et les citoyens à partir de leurs savoirs expérientiels. La participation du public et des patients est de plus en plus intégrée dans le processus de priorisation et dans les différents projets d'évaluation. L'INESSS a récemment structuré une approche visant à faciliter la participation des patients, des usagers et du public dans ses différentes structures de gouvernance et d'évaluation des soins de santé et des services sociaux. Des patients et des citoyens ont été impliqués ou sont actuellement impliqués en tant qu'experts dans différents projets de l'INESSS (dans les comités d'experts) ou comme partie prenante (dans les comités des parties prenantes). De plus, un certain nombre de sondages et d'activités de consultation ont été organisées pour receuillir le point de vue des patients et du public dans différents domaines (p.ex : dans le processus d'évaluation des médicaments).
Le 16 mars 2017, le Commissaire à la santé et au bien-être (CSBE) a publié un rapport d'évaluation intitulé « La performance du système de santé et de services sociaux du québécois ». Dans ce rapport, plus de 200 indicateurs ont été utilisés pour évaluer la performance du système. Parmis ces indicateurs, nous comptons ceux liés à l'Humanisation et à l'engagement des patients, dont la « Participation du patient à la prise de décision », c'est-à-dire l'intégration du patient et de ses proches dans les décisions de soins et les services pertinents (ex. : la proportion de personnes qui déclarent avoir toujours été impliquées autant qu'elles le voulaient dans les décisions concernant le traitement et leurs soins).
Les autres indicateurs de cette catégorie comprennent : 1) Communication et écoute : écoute du patient, son expérience, ses émotions, ses attentes (ex. : proportion de personnes qui déclarent recevoir suffisamment d'informations sur leurs soins); 2) Respect: Fournir des soins avec courtoisie et cordialité (ex. : temps passé sur un patient lors d'une visite de routine). En 2014, le Commissaire à la santé et au bien-être a fait appel à un Forum des citoyens avec un mandat de trois ans. Le Forum est composé de 25 membre s: 16 ressortissants de différentes régions du Québec et 9 citoyens ayant une expertise particulière en matière de santé et de services sociaux.
Le mandat du Forum est de fournir au CSBE des perspectives sur une variété de questions d'intérêt commun pour notre système de santé et de services sociaux et, plus généralement, sur la santé et le bien-être du public. Par exemple, un des précédents Forum a abordé les problèmes liés aux maladies chroniques, périnatales et précoces, ainsi que le dépistage prénatal du syndrome de Down (trisomie 21). Les rapports post-Forum du CSBE peuvent être consultés via le lien suivant (http://www.csbe.gouv.qc.ca/publications.html).
Trois à quatre fois par an, les membres du Forum se réunissent pendant environ deux jours pour délibérer sur diverses questions. Les membres ne sont pas rémunérés, mais les frais engagés dans l'exercice de leurs fonctions, tels que l'hébergement, le transport et les repas, sont remboursés aux taux applicables du gouvernement. Le commissaire détermine le mode de fonctionnement du forum de consultation et chaque membre reçoit une copie du document qui s'y réfère. Un code d'éthique établit les principes et les règles d'éthique des membres du Forum.
De plus, le 6 octobre 2016, le CSBE a publié le Rapport d'appréciation thématique de la performance du système de santé et de services sociaux 2016 - Un état des lieux : Entendre la voix citoyenne pour améliorer l'offre de soins et services. Dans ce rapport, le commissaire a mené une consultation structurée, axée sur la présentation de la perspective citoyenne et des questions éthiques liées à la prestation de services sociaux et de santé par l'État afin que les décideurs puissent intégrer ces éléments essentiels à la prise de décision.
Cette vaste consultation publique a permis de souligner trois objectifs largement valorisés par les citoyens québécois: 1) considérer la santé et le bien-être comme une ressource collective et un droit fondamental de préserver sans concession; 2) met vraiment la personne, ses besoins et ceux des membres de sa famille au centre des services et des décisions; 3) la sauvegarde d'un système public universel "libre" qui est un élément de fierté collective et un engagement fort envers la citoyenneté.
À l'heure actuelle, le CSBE est dans une situation difficile et son activité pourrait être transférée à une autre organisation au Québec.
www.saskatchewan.ca/residents/health/patient-safety
https://www.saskatchewan.ca/contact-us
Le plan de santé 2015-16 élaboré pour le ministère de la Santé et le système de santé est organisé selon quatre stratégies : une meilleure santé, de meilleurs soins, une meilleure valeur et de meilleures équipes. Le plan décrit les objectifs globaux du gouvernement, les objectifs du Ministère, des stratégies et des mesures de rendement. Le contenu lié à la sécurité des patients dans le plan est présenté ci-dessous :
Programme Patient and Family Advisor. Le ministère de la Santé a témoigné de son engagement envers les patients en posant ce premier geste de mettre sur pied un programme de patients et de familles conseils, le programme Patient and Family Advisor (PFA), qui fait contribuer les patients et les familles au travail du Ministère, y compris l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques et des programmes. Ce geste s'inscrit dans le sillage de la création d'un cadre de soins centrés sur le patient et la famille, qui fournit les orientations du système de santé de la province. Le commissaire Tony Dagnone chargé du Patient First Review a recommandé dans son rapport publié en 2009 que les soins centrés sur le patient et la famille constituent le fondement et le premier objectif du système de santé de la Saskatchewan.
Putting Patients First (SK). Le rapport For Patients' Sake du commissaire chargé du Patient First Review a recommandé que la Saskatchewan fasse des soins centrés sur le patient et la famille la pierre d'assise et l'objectif premier de son système de santé, par le truchement d'un vaste cadre d'élaboration des politiques adopté à l'échelle du système. Pour faire suite à cette recommandation, un cadre provincial de soins centrés sur le patient et la famille a été conçu en collaboration avec des parties prenantes du système de santé ainsi que des patients et des familles conseils de la région sanitaire de Saskatoon. Le cadre a été présenté aux intervenants du milieu afin d'orienter l'adoption de soins centrés sur le patient et la famille. Tel que le précise le document sur les orientations opérationnelles et stratégiques 2011-12 pour le secteur de la santé, les soins centrés sur le patient et la famille constituent une priorité pour le système de santé de la Saskatchewan, et ce dernier s'engage à les faire progresser collectivement afin d'améliorer l'expérience du patient dans tout le continuum de soins.
Le plan stratégique 2016-2019 du Health Quality Council (HQC) de Saskatchewan soulève les quatre priorités sur lesquelles interviendra l'organisme pour exécuter son mandat au cours de la prochaine année.
Ressources disponibles en ligne à hqc.sk.ca
www.hss.gov.yk.ca/fr/index.php
hss@gov.yk.ca
Le gouvernement du Yukon a élaboré un plan stratégique de santé et de services sociaux pour 2014 à 2019. Les objectifs ministériels sont :
Façonnons l’avenir de la qualité et de la sécurité. Ensemble. Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles sur les sujets et les opportunités qui vous tiennent à cœur.