Réforme législative : la voie vers des soins plus sûrs

Celles et ceux qui rendent les soins plus sûrs est une série de billets de blogue présentant des réflexions et des expériences de personnes œuvrant dans les secteurs de la santé et des services sociaux au Canada. À travers des récits de patients et de patientes, de personnes proches aidantes, de prestataires de soins de santé, de leaders et de partenaires communautaires, la série explore les instants du quotidien, les relations et les systèmes qui influent sur la sécurité.

La sécurité des soins ne se joue pas uniquement au chevet du patient.

Elle repose également sur les décisions des responsables des politiques publiques et des leaders du système de santé, prises loin des salles de consultation, des postes de soins infirmiers et des autres milieux de soins traditionnels. Leur rôle en matière de sécurité des patients consiste à trouver un équilibre délicat entre deux objectifs : protéger la vie privée et soutenir l’amélioration de la qualité afin qu’elle bénéficie au plus grand nombre.

Les réformes récentes menées par le gouvernement du Nouveau-Brunswick en sont un excellent exemple. Lorsque la province a adopté sa première loi sur la sécurité des patients en 2018, la priorité était d’améliorer la qualité des soins et la sécurité des patients en créant des comités dédiés au sein des organismes de santé.

Aujourd’hui, soit près de dix ans plus tard, les leçons tirées à l’échelle de la province et dans d’autres régions du Canada, y compris dans le contexte de la pandémie de COVID-19, ont mené aux premières réformes de la loi, entrées en vigueur en juin 2026.

Quand la loi limite l’apprentissage

L’une des principales modifications apportées permettra de diffuser plus largement les enseignements et les recommandations en matière de sécurité des patients auprès des organismes de santé, des leaders et des patientes et patients partenaires afin de susciter des améliorations dans tout le réseau de la santé.

« Si la loi originale était bien centrée sur la sécurité des patients, elle ne permettait pas de traduire les perspectives et les recommandations en vastes mesures pour améliorer la sécurité de tout le monde », explique Joanna Seeley, consultante spécialisée dans la qualité des soins et la sécurité des patients auprès du gouvernement du Nouveau-Brunswick.

Autrement dit, pour les organismes de santé représentés au sein du comité consultatif provincial sur la qualité des soins et la sécurité des patients, créé avant la loi de 2018, il était difficile d’échanger des informations à des fins d’amélioration de la qualité. Même lorsque les renseignements étaient anonymisés, les préoccupations liées au respect des lois sur la protection de la vie privée entraînaient souvent des incertitudes ou des retards. Pour un comité chargé d’améliorer la qualité des soins et la sécurité des patients dans la province, ne pas pouvoir partager des informations relatives à l’assurance qualité était un obstacle de taille.

« Malgré son travail important, le comité consultatif n’a jamais été officiellement reconnu dans la législation. Cela a changé grâce aux réformes, qui ont aussi rendu notre système de santé plus robuste, ajoute Joanna Seeley. Aujourd’hui, l’échange d’informations est facilité. Les organismes de santé peuvent donc apprendre plus rapidement et plus efficacement, et ainsi améliorer la qualité et la sécurité des soins pour toutes les personnes au Nouveau-Brunswick. »

Une diversité de points de vue, des politiques améliorées : les leçons tirées de la réforme législative

Pour orienter ses réformes législatives, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a mené une vaste consultation sur une période de quatre ans. Il a fait appel à des spécialistes et à des partenaires de la province et d’ailleurs au Canada pour s’inspirer des pratiques éprouvées en matière de sécurité et de protection de la vie privée. Il a également tenu compte des points de vue recueillis sur la qualité et la sécurité des soins ainsi que sur la sécurité des patients afin que la nouvelle orientation politique respecte les normes nationales.

De son expérience au Nouveau-Brunswick, Joanna Seeley a tiré plusieurs enseignements, qu’elle partage ici afin de guider d’autres provinces dans l’adoption de politiques relatives à la sécurité des patients :

• Commencez par mobiliser des partenaires : La mobilisation des partenaires n’est pas une activité ponctuelle. C’est un processus qui doit comprendre plusieurs petites étapes réalisables, définies à partir des thèmes stratégiques qui se dégagent. « Lorsqu’on prend le temps de mener une mobilisation approfondie, les politiques reflètent mieux les valeurs du système tout entier, et bénéficient à l’ensemble des patientes et des patients », précise Joanna Seeley.

• N’attendez pas la fin de la phase de mobilisation pour consigner les connaissances : Le processus de mobilisation des partenaires est long. Autrement dit, différentes personnes y participeront à différents moments. Les points de vue recueillis au début du processus sont tout aussi importants que ceux recueillis par la suite.

• Donnez aux nouveaux partenaires une vue d’ensemble du parcours : Donnez-leur un aperçu complet du travail accompli avant leur mobilisation afin qu’ils s’appuient sur les informations et les savoirs existants. Ils pourront ainsi apporter des perspectives et des expériences précieuses.

• Mobilisez les patients, les patientes et les familles de manière significative : Leurs voix sont essentielles pour définir comment leurs renseignements sont recueillis, utilisés, conservés et communiqués. Il est important d’établir un lien direct entre leur expérience et les politiques qui façonnent les soins. Cela bâtit la confiance, et leur donne l’assurance que leurs renseignements médicaux sont utilisés dans un objectif précis : améliorer la qualité et la sécurité des soins.

Joanna Seeley souligne enfin que les politiques et les lois axées sur la sécurité des patients aident les personnes qui ont un rôle à jouer dans cette démarche d’amélioration. « Nous avons toutes et tous la responsabilité d’améliorer la sécurité des patients et la qualité des soins, souligne-t-elle. Les politiques doivent nous donner les moyens d’y parvenir collectivement. »